Les travailleurs frontaliers en télétravail resteront soumis à la législation suisse en matière de sécurité sociale jusqu’au 31 décembre 2022. L’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) l’a annoncé.
En raison des restrictions en lien avec le Covid-19, les règles européennes d’assujettissement en matière de sécurité sociale prévues dans le cadre de l’Accord sur la libre circulation des personnes s’appliquent de manière flexible. Un travailleur frontalier reste soumis à la législation suisse de sécurité sociale, même lorsqu’il exerce son activité sous forme de télétravail dans son Etat de résidence, peu importe la part d’activité.
Changement en 2023
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