DÉCLARATION DE REVENUS EN FRANCE - DÉDUCTIONS

Déductions déclaration de revenus frontalier Genève : Pour les frontaliers du canton de Genève imposés en France 🇫🇷 et en Suisse🇨🇭

L’un des points les plus importants lorsque vous êtes frontalier(ère) et que vos revenus sont importants : Les déductions auxquelles vous pouvez prétendre.

Avant de vous lancer dans toutes les déductions possibles, il est important de noter que les déductions pour les frontaliers genevois et les frontaliers imposés en France ne fonctionnent pas de la même façon.

En effet, lorsque vous êtes imposé en Suisse uniquement (dans le canton de Genève) notamment, vos déductions et remboursements des impôts se font directement en Suisse, d’où l’intérêt de réaliser une demande de Rectification ou demande de Taxation Ordinaire Ultérieure.

Lorsque vous réalisez des déductions dans votre déclaration de revenus (par exemple les frais réels) cela ne servira pas à grand-chose si vous le foyer ne possède pas de revenu en France.

Pour illustrer 2 cas de figure, nous allons prendre 2 exemples concrets auxquels nos conseillers sont exposés :

Exemple 1

Situation: Marc, frontalier célibataire, sans enfant à charge. 100% des revenus proviennent du canton de Genève. Aucun revenu en France. Marc est affilié à la LAMal auprès de notre partenaire Helsana.

Explication: Dans le cas de Marc, si ce dernier fait la demande de frais réels et qu’il déduit ses nombreuses charges comme les kilomètres, frais de repas, etc, cela n’aura pas n’impact sur ses impôts. Il n’obtiendra aucun remboursement. Étant donné qu’il est fiscalisé en Suisse, cela n’aura pas d’impact sur ses impôts. La seule chose que les frais réels procureront c’est de diminuer la base imposable. N’oubliez pas que l’État français se base sur le revenu de référence fiscal pour octroyer des avantages sociaux.

Cependant, il est extrêmement important de noter qu’ici, Marc est affilié à la LAMal. Si Marc avait été à la CMU, il aurait été extrêmement avantageux de déduire un maximum de frais. En effet, la CMU se base sur son salaire encaissé imputé de tous frais. Donc, dans ce cas, faire une bonne déclaration de revenus lui permet de payer moins de cotisations CNTFS.

Exemple 2

Situation: Marc et Sophie sont mariés et vivent ensemble depuis 8 ans. Ils ont 3 enfants. Mark est affilié à la CMU et il travaille dans le canton de Genève et Sophie travaille en France.

Explication: Dans cette situation, Marc peut choisir d’opter pour les frais réels et Sophie pour l’abattement de 10%. Il est important dans ce cas de réaliser une bonne déclaration en prenant en compte l’ensemble des déductions. L’optimisation de la déclaration favorisera un RFR plus faible. Ils auront la possibilité de prétendre à des allocations plus importantes. Sophie aura un effet de double imposition plus limité comme nous l’avons vu dans l’exemple précédent. La cotisation CMU de Marc sera moins importante.

Le cas ici s’applique aussi bien avec Marc à la CMU qu’à la LAMal.