Heures supplémentaires Frontalier Suisse
Vous êtes frontalier et travaillez en Suisse ? Optimisez votre déclaration fiscale en France.
Les frontaliers suisses imposés en France doivent remplir chaque année une déclaration de revenus qui obéit à des règles spécifiques. Ce processus implique des calculs précis, des formulaires particuliers, des taux de change officiels, et des possibilités d’exonération souvent méconnues — notamment sur les heures supplémentaires.
Une mauvaise déclaration peut entraîner un trop-perçu d’impôt, un surcoût sur la cotisation à la CMU, voire un redressement fiscal. Il est donc essentiel d’être bien accompagné.
Êtes-vous concerné par la déclaration en France ?
Vous êtes imposé en France si vous remplissez les trois conditions suivantes :
- Vous résidez fiscalement en France.
- Vous travaillez en Suisse dans un canton ayant signé une convention de non-double imposition avec la France (hors Genève) : Vaud, Valais, Neuchâtel, Jura, Berne, Soleure, Bâle-Ville, Bâle-Campagne.
- Vous rentrez chaque jour ou presque à votre domicile en France (maximum 45 nuitées par an en Suisse).
Dans ce cas, vous devez déclarer vos revenus bruts en francs suisses à l’administration fiscale française, convertis selon le taux de change officiel annuel.
L’exonération des heures supplémentaires
Depuis 2019, les salariés imposés en France bénéficient d’une exonération d’impôt sur le revenu sur leurs heures supplémentaires, dans la limite de 7 500 € par an.
Conditions d’éligibilité :
- Être salarié dans un canton suisse avec imposition en France.
- Fournir une attestation de l’employeur (formulaire 2041-AE) indiquant le nombre d’heures supplémentaires effectuées.
- Déclarer correctement ces montants dans les formulaires 2042 (cases 1GH à 1JH) et 2047 (revenus étrangers).
Cette exonération est valable même si votre contrat suisse prévoit une base de 40 à 42 heures/semaine, car le calcul se base sur les règles fiscales françaises (35h/semaine).
Heures supplémentaires : cas à temps plein ou à temps partiel
Un frontalier travaillant à temps plein et rémunéré sur la base d’un contrat à 40 ou 42 heures par semaine est éligible à l’exonération sur les heures effectuées au-delà de 35 heures, conformément à la législation française.
Exemple :
Pour un salarié à 42h/semaine sur 52 semaines, l’exonération porte sur environ 7 heures par semaine, soit environ 364 heures supplémentaires exonérables par an, dans la limite de 7 500 €.
Les salariés à temps partiel peuvent aussi bénéficier de l’exonération. Le seuil de déclenchement est ajusté au prorata de leur taux d’activité.
Exemple :
Un salarié à 80 % aura un seuil de 28 heures (80 % de 35h). Les heures effectuées au-delà de ce seuil peuvent être exonérées si elles sont justifiées.
Notre solution : le Pack "Déclaration de revenus frontalier"
Nous vous accompagnons dans l’ensemble du processus, avec un service complet et sécurisé.
Ce que comprend le pack :
- Entretien individuel avec un conseiller fiscal expert des frontaliers
- Prise en charge intégrale des déclarations (2042, 2047, 2041-AE)
- Vérification de vos documents (certificats de salaire, attestations, taux de change, etc.)
- Optimisation de votre déclaration (heures supplémentaires, frais réels, enfants, LAMal ou CMU)
- Suivi de votre dossier jusqu’à la validation finale
Exemples concrets de calcul
Cas 1 – Frontalier sans heures supplémentaires
- Salaire brut : 80 000 CHF
- Converti en euros : 84 000 €
- Heures supplémentaires : 0 €
- Impôt estimé (célibataire) : environ 10 500 €
Cas 2 – Frontalier avec heures supplémentaires
- Salaire brut : 80 000 CHF → 84 000 €
- Heures supplémentaires exonérées : 5 000 €
- Revenu imposable : 79 000 €
- Impôt estimé : environ 9 200 €
- Économie fiscale : environ 1 300 €
Cas 3 – Frontalier marié, deux enfants
- Salaire brut : 90 000 CHF → 94 500 €
- Heures supplémentaires exonérées : 7 000 €
- Revenu imposable : 87 500 €
- Nombre de parts : 3
- Impôt estimé : environ 3 300 €
Vous vous demandez combien vous pourriez économiser grâce à l’exonération des heures supplémentaires ?
Nous avons développé un outil de simulation simple et rapide : la calculette de l’exonération fiscale dédiée aux frontaliers.
Grâce à cet outil, vous pouvez :
- Estimer le montant d’heures supplémentaires exonérables selon votre taux d’activité (temps plein ou partiel)
- Calculer votre réduction d’impôt potentielle en fonction de votre salaire brut annuel
- Comprendre immédiatement l’impact concret d’une bonne déclaration sur vos finances
Délai de correction : vous pouvez encore agir
Vous avez la possibilité de corriger vos déclarations de revenus sur les trois dernières années, à compter de la date limite de dépôt de la dernière année fiscale.
Impact d’une correction rétroactive :
- Remboursement de l’impôt trop payé sur les années passées
- Correction des cotisations sociales (CNTFS) avec possibilité de remboursement si vous êtes affilié à la CMU
- Recalcul plus favorable de votre base d’imposition
En moyenne, nos clients récupèrent 3 327 € suite à ces régularisations (heures supplémentaires + CMU/CNTFS).
Notre solution : le Pack "Déclaration de revenus frontalier"
Nous vous accompagnons dans l’ensemble du processus, avec un service complet et sécurisé.
Ce que comprend le pack :
- Entretien individuel avec un conseiller fiscal expert des frontaliers
- Prise en charge intégrale des déclarations (2042, 2047, 2041-AE)
- Vérification de vos documents (certificats de salaire, attestations, taux de change, etc.)
- Optimisation de votre déclaration (heures supplémentaires, frais réels, enfants, LAMal ou CMU)
- Suivi de votre dossier jusqu’à la validation finale