Déclaration de revenus pour Frontalier Suisse
Entre la diversité des formulaires, les déductions propres à chaque situation et les opportunités d'optimisation, bénéficier d’un accompagnement pour remplir votre déclaration de revenus devient essentiel !
Un accompagnement pour qui ?
Frontalier imposés en Suisse
Les frontaliers imposés en Suisse, notamment ceux des cantons de Genève, Argovie ou Fribourg, doivent effectuer leur déclaration de revenus en France chaque année, dès lors qu’ils sont domiciliés fiscalement en France.
Frontalier imposés en France
Les frontaliers imposés en France, tels que ceux des cantons de Vaud, Valais, Jura, Neuchâtel, Bâle, etc., doivent déclarer leurs revenus chaque année en France, dès lors qu’ils sont domiciliés fiscalement sur le territoire français.
Anciens frontaliers
Si vous avez travaillé en Suisse, vous serez dans l’obligation de réaliser une déclaration de revenus en France. Il vous faudra donc remplir une déclaration complète, au même titre qu’une personne ayant travaillé toute l’année en Suisse.
Votre déclaration avec nos conseillers
Il s'agit de déclarer :
- Les salaires perçus en France.
- Les revenus de capitaux mobiliers (dividendes, intérêts, etc.).
- Les pensions de retraite ou alimentaires.
Les revenus d'activité perçus en Suisse doivent être déclarés en France même s’ils sont déjà imposés à la source en Suisse.
Cela permet à la France de calculer un taux effectif d’imposition (principe de progressivité).
Cas particuliers :
- Frontalier avec Genève : revenu imposé à la source en Suisse mais déclaré en France pour information.
- Frontalier avec d'autres cantons : revenu imposable en France.
Tout compte bancaire ou d’investissement ouvert, utilisé ou clos à l’étranger (Suisse, par exemple) doit être déclaré.
Sanction en cas d’omission : amende forfaitaire de 1 500 € par compte non déclaré.
Il est possible de déduire les frais réels professionnels à la place de l’abattement forfaitaire de 10 %.
Exemples :
- Frais de transport domicile-travail (y compris péages, essence, etc.)
- Repas pris sur le lieu de travail
- Achat de matériel professionnel non remboursé
Ce sont les dépenses ouvrant droit à déduction du revenu imposable :
- Pensions alimentaires versées
- Dons à certains organismes
- Frais de scolarité
Les heures supplémentaires sont exonérées d’impôt dans une certaine limite (7 500 € par an à ce jour). Plus de détails.
- Bien vérifier que l’employeur a correctement prérempli ces informations.
- Optimiser le cumul avec d'autres exonérations ou crédits d’impôt.
Il est possible de réduire son impôt via certains dispositifs :
- PER (Plan d’Épargne Retraite) : déductible du revenu imposable
- Loi Pinel : réduction d’impôt pour investissement locatif
- Investissement Outre-mer : réduction d’impôt pour investissements dans les DOM-TOM
À optimiser selon le taux marginal d’imposition.
Les frontaliers doivent vérifier :
- S’ils relèvent bien de la CMU ou du régime LAMal.
- Le calcul des cotisations URSSAF (basées sur le revenu mondial, avec un abattement de 25 % possible).
Les cotisations versées à la LAMal ou à la CMU peuvent être :
- Déductibles du revenu imposable (sous conditions)
- Ou intégrées dans les frais réels
Comprend :
- Affiliation au bon régime d’assurance maladie (LAMal ou CMU)
- Vérification du formulaire S1 pour soins en France
- Contrôle de la fiscalité applicable selon le canton
- Déclaration et régularisation des comptes suisses
- Suivi des règles liées au télétravail (depuis 2023)
Objectif :
Contrôler les déclarations d’impôt sur le revenu effectuées au cours des trois dernières années (N, N-1, N-2), afin de :
- Identifier des erreurs, oublis ou incohérences (revenus étrangers mal déclarés, frais réels non pris en compte, etc.).
- S’assurer de la bonne application des règles liées aux revenus exonérés soumis à progressivité (taux effectif).
- Vérifier les crédits et réductions d’impôt (dons, investissements type Pinel, PER...).
- Corriger une déclaration si besoin via une réclamation ou rectification dans les délais légaux.
- Optimiser rétroactivement les déclarations si cela génère un remboursement d’impôt.
Ce qui est vérifié :
- Formulaires 2042, 2042-C, 2047, 2042 RICI, 3916...
- Revenus français et étrangers (notamment suisses)
- Déductions : frais réels, cotisations CMU/LAMal, PER, pensions...
- Déclarations de comptes bancaires à l’étranger
Délai de correction : jusqu’à N+2 pour chaque année déclarée.
Objectif :
Contrôler les déclarations de revenus transmises à l’URSSAF via le CNTFS pour le calcul des cotisations d’assurance maladie des frontaliers affiliés à la CMU.
Rappel :
-
La cotisation de l’année N est basée sur les revenus de N-2 (revenu fiscal de référence).
-
Ex. : cotisation N → revenus déclarés de N-2
-
Ce qui est vérifié :
- Bonne transmission des revenus réels à l’URSSAF
- Application correcte de l’abattement de 25 % sur les revenus d’activité
- Concordance entre les déclarations CNTFS et les avis d’imposition
- Éventuelles erreurs de déclaration ou absence de prise en compte de certains revenus
- Possibilité de trop-perçu ou de double cotisation (ex. : en cas de LAMal mal reconnue)
Pourquoi passer par des spécialistes?
- Réduction des erreurs : Beaucoup de frontaliers commettent des erreurs fréquentes dans leur déclaration, comme l’oubli de déclarer un compte à l’étranger, passible d'une amende de 1 500 € par compte et par an.
- Optimisation fiscale : Nos conseillers vous aident à réduire vos impôts ou à obtenir un remboursement grâce à une analyse personnalisée.
- Valorisation de 100 % des déductions : Nous intégrons toutes les déductions possibles : frais réels, assurance-maladie, heures supplémentaires, et bien plus encore.
Comment ca marche?
1 - Souscription
Pour accéder aux étapes suivantes, il est nécessaire de souscrire au pack de déclaration de revenus.
2 - Formulaire
Vous allez recevoir un e-mail contenant un formulaire à remplir avec votre situation fiscale, ainsi qu’un lien pour déposer tous les documents nécessaires. Un conseiller vous contactera dès réception des pièces pour planifier un rendez-vous en visio.
3 - Déclaration
Lors de votre rendez-vous, il vous suffira de vous connecter au lien envoyé pour échanger avec votre conseiller, qui se chargera de finaliser votre déclaration de revenus.
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