Plus de 200 conducteurs frontaliers piégés par une règle méconnue, leur permis en danger.

Code de la route en Suisse : Plus de 200 conducteurs se sont fait surprendre par une disposition légale méconnue. Pour certains, leur permis est en danger.

Le radar installé le 31 octobre au poste de douane désaffecté de Lucelle (JU) a généré une pluie de contraventions. Sur ce passage fréquenté par les travailleurs frontaliers, 234 véhicules ont été contrôlés entre 5h50 et 9h. Résultat : 211 excès de vitesse, soit un taux d’infraction dépassant 90 %.

Code de la route en Suisse

Une règle méconnue en cause

La majorité des contrevenants ne roulaient pourtant pas vite : la moitié circulait à moins de 35 km/h. Le problème ? Une règle peu connue impose une vitesse maximale de 20 km/h en franchissant une aire de douane, même si le poste est désaffecté et qu’aucune signalisation spécifique ne l’indique. C’est le panneau « Zoll/Douane » qui prévaut, en vertu de l’article 31 de l’Ordonnance sur la signalisation routière. À Lucelle, cette limitation suit un panneau placé quelques dizaines de mètres avant, indiquant une vitesse autorisée de 50 km/h, ce qui a induit les automobilistes en erreur.

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Sanctions lourdes et critiques

Pour 109 conducteurs ayant roulé à plus de 35 km/h, l’affaire prendra un tournant pénal, avec des dénonciations au Ministère public. Ceux dépassant les 45 km/h risquent un retrait de permis de trois à six mois ou une interdiction de circuler en Suisse.

Interrogé, le commandant de la police jurassienne s’est refusé à commenter, affirmant qu’il ne s’agissait « que d’un contrôle radar ».

Source de l'article: MY-SWISS

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Mots clés: Code de la route en Suisse, Permis de conduire frontalier, Code de la route Suisse

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