Le cadre juridique met des bâtons dans les roues des robots de livraison autonomes de La Poste. Le géant jaune a en effet suspendu les tests autour de ce projet, annoncé en fanfare. Une information concédée à la NZZ par Claudia Pletscher, responsable de l'innovation de La Poste, qui explique: «La technologie fonctionne, nous avons parcouru avec succès 200 voyages et 800 kilomètres. Toutefois, en raison de la situation juridique, il doit toujours y avoir une personne accompagnatrice lors des trajets. Cela n'a pas de sens pour nous, alors nous avons suspendu les tests. Cependant, nous échangeons avec l'Office fédéral des routes afin de créer un meilleur cadre juridique.» La NZZ rappelle néanmoins que ces tests n’ont pas toujours été concluants, certains robots livreurs n’ayant parfois pas été capables de traverser la route à temps sans aide humaine à proximité.
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Genève veut développer des drones ambulances
Le canton de Genève souhaite développer des drones pour le transport des patients. Le Conseil d'État a décidé de poursuivre le développement d’un prototype, après qu’une étude de faisabilité ait démontré la pertinence du projet. Le prototype certifié de drone ambulance de haute charge pèsera deux tonnes et sera destiné au transport non urgent de patients, en particulier entre les Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) et l'hôpital gériatrique des Trois-Chênes. Les deux établissement sont séparés d'environ six kilomètres à vol d'oiseau.
Selon Chrystelle Charat, directrice de l'unité développement et prospective chez Etat de Genève, le drone pourrait transporter jusqu'à 10'000 patients par an entre les hôpitaux, soit un tiers du transport annuel. Selon elle, un prototype pourrait planer dans les airs dès 2025. Il est également prévu d'évaluer la pertinence d'un futur développement d'un drone ambulance reliant les hôpitaux universitaires cantonaux (HUG et CHUV).
Le projet est basé sur une étude de faisabilité sur les drones taxis dans le cadre de l'initiative de mobilité urbaine aérienne (UAM Initiative) du Partenariat européen d'innovation sur les villes et collectivités intelligentes (EIP-SCC). Elle a été menée en partenariat avec l'Office fédéral de l'aviation civile et Skyguide.
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Portable au volant: la mise en garde des gendarmes aux frontaliers
C’est un triste constat dont les gendarmes se seraient bien passés. Lors de cette grosse opération menée cette semaine sur la RN 57 de Besançon à Jougne, les militaires ont relevé 55 infractions. Et parmi ces manquements au code de la route, ils ont verbalisé de nombreuses personnes pour usage du téléphone au volant. Un tiers des verbalisations. Cet usage, ils l’ont constaté entre la Suisse et la France, en fin d’après-midi.
19 infractions pour usage du téléphone
C’est un phénomène « inquiétant » pour les forces de l’ordre, ces personnes circulant sur un axe aussi fréquenté, le portable à la main. Sur le secteur de Jougne, ils ont relevé 19 usages du téléphone portable.
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Retrouvez toute l’offre suisse de mobilité partagée
Les Suisses peuvent désormais savoir depuis une seule plateforme si un véhicule partagé est disponible à proximité. Gérée par l’Office fédéral de l’énergie (OFEN), le programme SuisseEnergie et divers prestataires de mobilité partagée, l’application interactive www.sharedmobility.ch affiche en temps réel les disponibilités. Qu’il s'agisse d’une voiture, d’un vélo, d’un scooter ou d’une trottinette électrique.
La plateforme est interconnectée aux applications des fournisseurs d'offres de partage. Elle est neutre vis-à-vis des prestataires, qui peuvent en outre intégrer gratuitement ces données dans leurs propres systèmes et applications. Les entreprises de transports publics peuvent notamment s'en servir dans leurs calculateurs d'itinéraire multimodal, souligne l’OFEN dans son communiqué.
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Rouler sans vignette coûte 200 francs..
La vignette suisse annuelle coûte 40 francs suisses et elle est obligatoire pour emprunter les autoroutes suisses (c'est-à-dire pour circuler en Suisse tant il est difficile d’éviter les portions de routes « payantes » pour les conducteurs étrangers lors des grands déplacements).
La vignette suisse annuelle est en réalité valable 14 mois avec l’année civile de sa validité, mais également pour le mois de décembre de l’année d’avant et le mois de janvier de l’année d’après. A partir de 2022, la Suisse propose également une vignette autoroutière électronique mais la confédération a choisit de laisser le choix à l'utilisateur.
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Quel est le prix du stationnement en Suisse?
Ce sont les habitants de Wetzikon (ZH) qui doivent débourser le plus pour garer leur véhicule: 1'080 francs par année. A l’inverse, les habitants de Riehen (BS) ne paient que 8 francs pour une carte annuelle, détaille Comparis dans un communiqué. Sa comparaison porte sur les 40 plus grandes villes de Suisse.
En Suisse romande, c’est à Lausanne qu’il faut débourser le plus (500 francs par année), suivi par Fribourg (396 francs) et Renens (VD) (360 francs). A l’inverse, c’est à La Chaux-de-Fonds (NE) qu’il est le plus avantageux de se garer. Les riverains ne doivent s’acquitter que d’un émolument administratif de 20 francs. Les citoyens avaient accepté à une large majorité en 2011 que le parking résidentiel soit gratuit, rappelle Comparis.
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Suisse: Les piétons ont-ils la priorité?
Afin de répondre à cette exigence, tout conducteur doit réduire sa vitesse à temps. Le piéton ne peut toutefois pas forcer la priorité si le véhicule est si près du passage qu’il n’est plus en mesure de s’arrêter (art. 33 et 49, al. 2 de la loi fédérale sur la circulation routière, LCR, et art. 6 et 47, al. 2 de l’ordonnance sur les règles de la circulation routière, OCR). La distance n’est pas définie, mais la voiture qui s’approche doit pouvoir s’arrêter à temps, sans effectuer de brusques freinages ou des manœuvres d’évitement.
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Suisse: Stupéfiants au volant. Quelles sont les sanctions?
Une personne est réputée incapable de conduire lorsqu’il est prouvé que son sang contient l’une de ces substances (art. 2, al. 2 et 2bis, de l’ordonnance sur les règles de la circulation routière, OCR, en relation avec les instructions de l’OFROU du 2 août 2016 concernant la constatation de l’incapacité de conduire dans la circulation routière).
Principe des trois piliers
Lorsqu’une personne est à même de prouver qu’elle consomme une ou plusieurs desdites substances sur prescription médicale ou qu’il s’agit d’autres drogues, on demande l’avis d’un expert (art. 16 de l’ordonnance sur le contrôle de la circulation routière). L’expert prend en compte les trois piliers suivants:
- constatations de la police;
- résultats de l'examen médical;
- résultats de l'examen chimique et toxicologique.
Conséquences juridiques
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Suisse: Alcool au volant. Quelles sont les sanctions?
Conséquences juridiques
Même lorsqu’il n’y a pas de suspicion concrète, la police est en droit de faire subir un alcootest aux conducteurs et, en cas d’accident, aux usagers de la route impliqués (art. 55, al. 1, de la loi fédérale sur la circulation routière, LCR). Si ce test, ou le cas échéant un test sanguin, révèle que le conducteur est incapable de conduire parce qu’il est sous l’effet de l’alcool, les sanctions suivantes peuvent être appliquées:
- interdiction de reprendre la route (p. ex. lorsque le taux d’alcool est ≥ 0,25 mg/l d’air expiré ou lorsque le taux d’alcool dans le sang est ≥ 0,5‰;
- retrait immédiat du permis de conduire lorsque le conducteur semble manifestement en état d’ébriété ou présente un taux d’alcool de ≥ 0,4 mg/l (correspond à un taux d’alcool dans le sang de ≥ 0,8‰);
- retrait du permis de conduire et autres sanctions;
- conséquences au niveau du droit des assurances (p. ex. réduction des prestations de l’assurance-accidents).
Jurisprudence
Vous trouverez ci-dessous quelques exemples de décisions de justice illustrant le doute quant à l'aptitude à la conduite d'une personne en raison de sa consommation d'alcool. Le service juridique du BPA a résumé ces arrêts et les a analysés dans une optique de prévention. Vous pouvez également consulter le texte original de toutes ces décisions sur le site Internet du Tribunal fédéral.
- Retrait du permis de conduire à titre préventif en raison de doutes sérieux quant à l'aptitude à la conduite d'une personne
Une décision de retrait du permis de conduire à titre préventif suppose l'existence de doutes sérieux quant à l'aptitude à la conduite de l'intéressé, en particulier en présence d'indices concrets d'une dépendance à l'alcool (arrêt du Tribunal fédéral 1C_531/2016 du 22 février 2017). Un retrait de permis de conduire à titre préventif vise à assurer la sécurité routière. L'art. 30 de l'ordonnance réglant l'admission à la circulation routière (OAC) en constitue la base juridique.
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Suisse: Quelles sont les sanctions en cas d’excès de vitesse?
Comprendre les termes amende d'ordre, amendes et peine pécuniaire:
- Amendes d'ordre: les infractions à la loi fédérale sur la circulation (LCR) figurant sur la liste des amendes Suisses peuvent être sanctionnées par des amendes délivrées par la police (max. CHF 300) dans le cadre d'une procédure simplifiée. L'amende a force de chose jugée lorsqu'elle est payée, ce qui doit avoir lieu dans les 30 jours, et aucun frais supplémentaire ne pourra être prélevé. Si l'amende est contestée, si son paiement n'est pas effectué dans le délai imparti ou n'est pas effectué du tout, la procédure pénale ordinaire est engagée (cf. paragraphe suivant).
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