Conséquences juridiques
Même lorsqu’il n’y a pas de suspicion concrète, la police est en droit de faire subir un alcootest aux conducteurs et, en cas d’accident, aux usagers de la route impliqués (art. 55, al. 1, de la loi fédérale sur la circulation routière, LCR). Si ce test, ou le cas échéant un test sanguin, révèle que le conducteur est incapable de conduire parce qu’il est sous l’effet de l’alcool, les sanctions suivantes peuvent être appliquées:
- interdiction de reprendre la route (p. ex. lorsque le taux d’alcool est ≥ 0,25 mg/l d’air expiré ou lorsque le taux d’alcool dans le sang est ≥ 0,5‰;
- retrait immédiat du permis de conduire lorsque le conducteur semble manifestement en état d’ébriété ou présente un taux d’alcool de ≥ 0,4 mg/l (correspond à un taux d’alcool dans le sang de ≥ 0,8‰);
- retrait du permis de conduire et autres sanctions;
- conséquences au niveau du droit des assurances (p. ex. réduction des prestations de l’assurance-accidents).
Jurisprudence
Vous trouverez ci-dessous quelques exemples de décisions de justice illustrant le doute quant à l'aptitude à la conduite d'une personne en raison de sa consommation d'alcool. Le service juridique du BPA a résumé ces arrêts et les a analysés dans une optique de prévention. Vous pouvez également consulter le texte original de toutes ces décisions sur le site Internet du Tribunal fédéral.
- Retrait du permis de conduire à titre préventif en raison de doutes sérieux quant à l'aptitude à la conduite d'une personne
Une décision de retrait du permis de conduire à titre préventif suppose l'existence de doutes sérieux quant à l'aptitude à la conduite de l'intéressé, en particulier en présence d'indices concrets d'une dépendance à l'alcool (arrêt du Tribunal fédéral 1C_531/2016 du 22 février 2017). Un retrait de permis de conduire à titre préventif vise à assurer la sécurité routière. L'art. 30 de l'ordonnance réglant l'admission à la circulation routière (OAC) en constitue la base juridique.
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Suisse: Quelles sont les sanctions en cas d’excès de vitesse?
Comprendre les termes amende d'ordre, amendes et peine pécuniaire:
- Amendes d'ordre: les infractions à la loi fédérale sur la circulation (LCR) figurant sur la liste des amendes Suisses peuvent être sanctionnées par des amendes délivrées par la police (max. CHF 300) dans le cadre d'une procédure simplifiée. L'amende a force de chose jugée lorsqu'elle est payée, ce qui doit avoir lieu dans les 30 jours, et aucun frais supplémentaire ne pourra être prélevé. Si l'amende est contestée, si son paiement n'est pas effectué dans le délai imparti ou n'est pas effectué du tout, la procédure pénale ordinaire est engagée (cf. paragraphe suivant).
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Est-il permis d’utiliser son téléphone au volant?
Conséquences juridiques possibles
L’utilisation d’un téléphone sans dispositif mains libres pendant la conduite est punie d’une amende d’ordre de CHF 100 (annexe 1, chiffre 311 de l’ordonnance sur les amendes d'ordre, OAO). Selon le cas, téléphoner au volant ou utiliser des systèmes d’information ou de communication peut mener au retrait du permis de conduire, à de fortes amendes mais aussi à une peine privative de liberté. Téléphoner au volant sans dispositif mains libres a – en cas d’accident-déjà donné lieu à des réductions de prestations dans l’assurance-accidents pour cause de négligence grave (art. 37, al. 2 de la loi sur l’assurance-accidents, LAA).
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Gaillard: Chasse aux frontaliers non déclarés
Le maire et ses adjoints ont distribué des tracts aux frontaliers pour leur rappeler l’obligation de déclarer leurs revenus en France. Cela permet aux communes de récupérer une partie des impôts sur le revenu payés en Suisse, grâce au système de rétrocession entre la Suisse et la France. En moyenne, cela représente 1'200 euros par personne par an.
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Suisse: les salaires les plus élevés d’Europe
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Il y a 150 ans, les sports d’hiver naissaient en Suisse…
Les talons hauts claquent sur le trottoir bordé de luxueuses enseignes. On se croirait volontiers à Paris, avenue Montaigne, les sommets enneigés en plus. Saint-Moritz, la station Suisse, attire la Jet-set du monde entier. Pas étonnant puisque son climat sec serait « pétillant comme du champagne » selon son site touristique qui s’empresse d’annoncer les 322 jours moyens d’ensoleillement par an. C’est d’ailleurs à ces merveilleuses conditions atmosphériques que l’on doit la naissance des sports d’hiver dans les Alpes - ou plutôt à un pari.
Réputée pour ses paysages enchanteurs de lacs et montagnes, la Haute-Engadine était une destination touristique estivale où la bonne société venait respirer le grand air. L’année 1864 bouscula ces habitudes. Un hôtelier, Johannes Badrutt, paria avec à ses hôtes anglais qu'ils pourraient jouir, en chemise, de sa terrasse en plein hiver s’ils revenaient quelques mois plus tard. Dans le cas contraire, il leur remboursait leur séjour. Inutile de dire que le pari fut perdu. Mais ces anglais qui avaient joué le jeu inauguraient, sans le savoir, les vacances d’hiver.
L’hôtel de Johannes Badrutt (aujourd’hui le 5* Kulm Hotel) accueillit par la suite d'autres types de jeux et sports pendant que Saint-Moritz préparait des champs de glace et traçait des pistes de luge. Ailleurs en Suisse, le tourisme hivernal se développait aussi. En 1868, le premier site de cure s’ouvrait à Davos où les courses de luge devinrent vite très réputées. Mais en 1928 et 1948, les Jeux Olympiques d’hiver donnèrent un nouveau coup de projecteur sur la poudreuse de Saint-Moritz. Aujourd’hui, la station déroule près de 350 km de pistes de ski réparties sur trois domaines : Corviglia, Corvatsch et Diavolezza. Elle perpétue aussi ses traditions comme la célèbre course de skijoëring (ou White Turf) qui a lieu chaque année en février. Des chevaux non montés tirent des skieurs sur 2'700 mètres à une vitesse qui peut frôler les 50 km/ h. Sans oublier le polo sur neige.
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Les écoles hôtelières Suisses parmi les meilleures du monde
Des enseignements de grande qualité
Cette performance reflète le haut niveau de compétence du corps enseignant ainsi que la grande qualité des programmes d’enseignement de chaque école. Fort de près de 40 ans d’expérience dans la gestion hôtelière et l’enseignement des arts culinaires, et ancré dans la tradition des meilleures pratiques helvétiques, le groupe Swiss Education (SEG) offre un large éventail de programmes d’enseignement supérieur (diplômes, bachelors, masters, MBA). Grâce à des partenariats noués au sein du secteur académique mais aussi avec des acteurs clés de l’industrie, les écoles de Swiss Education Group proposent des programmes d’études très pertinents, mettant l’accent sur l’employabilité et le développement personnel des étudiants. Des courts certificats professionnels aux masters, les étudiants peuvent choisir un programme qui correspond à leurs besoins et intérêts d’apprentissage individuels. Le groupe bénéficie également d’un puissant réseau d’alumni à travers le monde, construit au fil des ans.
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Crans-Montana: la station suisse quatre-saisons
Plus d’un siècle après l’ouverture du premier hôtel en 1893, la station suisse de Crans Montana réussit un pari double : conserver son esprit familial tout en proposant des activités variées 365 jours par an. « Contrairement à la majorité des sites, nous sommes une destination quatre-saisons qui nous permet d’offrir une grande diversité d’activités toute l’année »résume la responsable des marchés francophones.
L’hiver est traditionnellement réservé aux sports de neige et l’été, aux ballades en vélo, au golf et autres sports de plein air. Entre ces deux moments forts, « l’automne offre de nombreuses possibilités de randonnées grâce aux couleurs fantastiques qui gagnent la région dès septembre. Au printemps, la régénération de la nature s’accompagne de senteurs exceptionnelles » décrit-elle.
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Nespresso investit 117 millions de CHF en Suisse
Pour répondre à la demande, le groupe suisse compte mettre en place trois nouvelles lignes de production et agrandir encore ce centre de distribution et de logistique d'où partent ses dosettes vers plus de 80 pays, a-t-il indiqué dans un communiqué.
L'usine d'Avenches, dans le canton suisse de Vaud, est le centre de distribution global de la marque représentée par l'acteur américain George Clooney.
Ouverte en 2008, l'usine dans laquelle le groupe avait initialement investi 300 millions de francs suisses avait déjà été agrandie une première fois, avec des travaux qui avaient débuté deux ans après son entrée en service. Le groupe suisse avait déjà investi 200 millions de francs supplémentairement.
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À bord du plus haut train d’Europe
Un siècle que le petit train de la Jungfrau joue les stars du tourisme alpin. Il a transporté 760'000 voyageurs l'an dernier, soit 14 % de plus qu'en 2010. En terrain vertical, tout moyen d'arriver sans effort au sommet attire les foules. Or, ce tortillard à crémaillère, rouge et suisse comme la plupart de ses congénères, est un ascensionniste hors pair. Dans l'Oberland bernois, il gravit en 50 minutes la voie ferrée la plus haute d'Europe, inaugurée le 1er août 1912, entre 2'061 et 3'454 m d'altitude. La gare de départ se trouve au pied de la gigantesque face nord de l'Eiger, mythe de l'alpinisme, au lieu-dit Kleine Scheidegg (Petite Épaule). Plus qu'une gare, d'ailleurs, c'est un noeud ferroviaire au milieu des alpages, balisés, selon la saison, pour les randonneurs ou les skieurs. D'autres trains à crémaillère, verts ceux-là, y montent sur deux versants, depuis les stations de vacances de Grindelwald, Wengen et Lauterbrunnen. Lesquelles sont également reliées par des trains (bleus) à Interlaken, dans la vallée. C'est de cette petite ville «entre les lacs» de Thoune et de Brienz que le rail a attaqué les pentes du massif de la Jungfrau, à la fin du XIXe siècle.
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