Quelles sont les sanctions en cas d’excès de vitesse?

Amende excès de vitesse Suisse : En matière de répression des infractions relatives à la circulation routière, le droit suisse repose sur un système dual. D'une part, une peine est prononcée dans le cadre d'une procédure pénale et, d'autre part, le conducteur est sanctionné par un avertissement ou un retrait de permis de conduire dans le cadre d'une procédure administrative, à des fins de redressement ou de sûreté.
Amende excès de vitesse Suisse

Comprendre les termes amende d'ordre, amendes et peine pécuniaire:

  • Amendes d'ordre: les infractions à la loi fédérale sur la circulation (LCR) figurant sur la liste des amendes Suisses peuvent être sanctionnées par des amendes délivrées par la police (max. CHF 300) dans le cadre d'une procédure simplifiée. L'amende a force de chose jugée lorsqu'elle est payée, ce qui doit avoir lieu dans les 30 jours, et aucun frais supplémentaire ne pourra être prélevé. Si l'amende est contestée, si son paiement n'est pas effectué dans le délai imparti ou n'est pas effectué du tout, la procédure pénale ordinaire est engagée (cf. paragraphe suivant).


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