Conséquences juridiques
Même lorsqu’il n’y a pas de suspicion concrète, la police est en droit de faire subir un alcootest aux conducteurs et, en cas d’accident, aux usagers de la route impliqués (art. 55, al. 1, de la loi fédérale sur la circulation routière, LCR). Si ce test, ou le cas échéant un test sanguin, révèle que le conducteur est incapable de conduire parce qu’il est sous l’effet de l’alcool, les sanctions suivantes peuvent être appliquées:
- interdiction de reprendre la route (p. ex. lorsque le taux d’alcool est ≥ 0,25 mg/l d’air expiré ou lorsque le taux d’alcool dans le sang est ≥ 0,5‰;
- retrait immédiat du permis de conduire lorsque le conducteur semble manifestement en état d’ébriété ou présente un taux d’alcool de ≥ 0,4 mg/l (correspond à un taux d’alcool dans le sang de ≥ 0,8‰);
- retrait du permis de conduire et autres sanctions;
- conséquences au niveau du droit des assurances (p. ex. réduction des prestations de l’assurance-accidents).
Jurisprudence
Vous trouverez ci-dessous quelques exemples de décisions de justice illustrant le doute quant à l'aptitude à la conduite d'une personne en raison de sa consommation d'alcool. Le service juridique du BPA a résumé ces arrêts et les a analysés dans une optique de prévention. Vous pouvez également consulter le texte original de toutes ces décisions sur le site Internet du Tribunal fédéral.
- Retrait du permis de conduire à titre préventif en raison de doutes sérieux quant à l'aptitude à la conduite d'une personne
Une décision de retrait du permis de conduire à titre préventif suppose l'existence de doutes sérieux quant à l'aptitude à la conduite de l'intéressé, en particulier en présence d'indices concrets d'une dépendance à l'alcool (arrêt du Tribunal fédéral 1C_531/2016 du 22 février 2017). Un retrait de permis de conduire à titre préventif vise à assurer la sécurité routière. L'art. 30 de l'ordonnance réglant l'admission à la circulation routière (OAC) en constitue la base juridique.
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